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HONORAIRES
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La facturation des prestations d'A.C.A est adaptée à la nature du dossier confié et à la situation de chaque client.
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La prise en charge d'un dossier par A.C.A est ainsi usuellement facturée au taux médian de 300 euros HT, l'heure.
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La facturation est mensuelle, avec le détail des prestations accomplies dans le dossier.
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Suivant la complexité du dossier, sa spécificité, son enjeu économique et les moyens que vont nécessiter son instruction, un forfait pourra être établi à l'avance d'un commun accord. A la demande du client, un devis sera établi par A.C.A et accepté par le client avant toute intervention.
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Un pourcentage lié à la réussite du dossier pourra, le cas échéant, être prévu.
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