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HONORAIRES

La facturation des prestations d'A.C.A est adaptée à la nature du dossier confié et à la situation de chaque client. 

La prise en charge d'un dossier par A.C.A est ainsi usuellement facturée au taux médian de 300 euros HT, l'heure. 

La facturation est mensuelle, avec le détail des prestations accomplies dans le dossier.

Suivant la complexité du dossier, sa spécificité, son enjeu économique et les moyens que vont nécessiter son instruction, un forfait pourra être établi à l'avance d'un commun accord. A la demande du client, un devis sera établi par A.C.A et accepté par le client avant toute intervention. 

Un pourcentage lié à la réussite du dossier pourra, le cas échéant, être prévu. 

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